11 octobre 2024

Haute-Garonne : les anciens président de la Chambre d'agriculture et maire de Lanta de retour au tribunal

Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.

Source : Haute-Garonne : les anciens président de la Chambre d'agriculture et maire de Lanta de retour au tribunal (actu.fr)