9 octobre 2024

Détournement de fonds publics : l’ancien directeur général d’un office public de l’habitat condamné à neuf mois de prison avec sursis

François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.

Source : Détournement de fonds publics : l’ancien directeur général d’un office public de l’habitat condamné à neuf mois de prison avec sursis (www.ladepeche.fr)