22 mai 2024

Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés

Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.

Source : Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés (www.publicsenat.fr)