Depuis 2011, les députés français doivent déclarer à un déontologue les dons et invitations de plus de 150 euros dont ils bénéficient. Malgré cet exercice de transparence, des interrogations déontologiques subsistent.
Des perquisitions sont en cours depuis mardi 5 mars au matin dans les locaux de la mairie de Paris et ses annexes. Ces opérations sont menées par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics », ouverte par le Parquet national financier (PNF), à la suite d’une plainte contre X déposée mi-novembre 2023 par l’association AC ! ! Anti-Corruption et de « plusieurs signalements d’élus du Conseil de Paris ou de la région Ile-de-France ».
Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
À la suite d’un rapport de l’inspection générale des renseignements, Guillaume Valette-Valla a été évincé brutalement de la tête de ce service chargé de lutter contre le blanchiment d’argent. En cause notamment, son management.
La Cour des comptes épingle ce lundi dans un rapport la gestion jugée « inquiétante » des subventions gérées par le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l’origine du scandale du fonds Marianne.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
Malaise au sein de l’Établissement public à caractère industriel et commercial Vanille de Tahiti (EPIC Vanille). Licenciée en janvier dernier, une ancienne agente dénonce des faits de détournements de fonds publics et de harcèlement moral. Deux plaintes ont été déposées en 2022 et en février 2024. Elles incriminent l’ancienne et l’actuelle direction.
Thierry Bandrac, 63 ans, poursuivi pour favoritisme et détournement de biens sociaux, a été blanchi après huit ans d’instruction et près de quatre mois de détention provisoire. Son fils et les quatre chefs d’entreprise jugés à ses côtés sont également relaxés.
L’enquête pour « détournement de billets » de Roland-Garros visant l’ancien président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean Gachassin, a été classée mi-février, alors que le PNF demande des poursuites contre un cadre et deux bénéficiaires présumés. Les investigations avaient été lancées en mars 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles l’intéressé avait cédé des billets à prix coûtant à un ami, dirigeant d’agence de voyages.
