15 janvier 2024
EDF : la procédure pour favoritisme et corruption annulée
Des personnes morales et physiques avaient été jugées, en octobre dernier, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour favoritisme et corruption passive à EDF Martinique. Le délibéré a été rendu ce lundi 15 janvier au matin. Le tribunal a prononcé l'annulation de la procédure, retenant les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.
Source : EDF : la procédure pour favoritisme et corruption annulée (www.franceguyane.fr)
Électricité de France (EDF)
- 2 juillet 2024Perquisition chez Enedis : le parquet financier soupçonne des salariés de corruption
- 18 juin 2024Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
- 21 mai 2024L’ancien PDG d’EDF Henri Proglio jugé pour favoritisme, le procès d’un homme aux larges réseaux
Relaxe / classement
- 18 juillet 2024Bolbec. Conflit d'intérêts : le maire bénéficie d'un classement de l'affaire sans suite
- 4 juillet 2024Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées
- 4 juillet 2024L’ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, relaxée par la justice d’accusations de complicité de trafic de stupéfiants dans sa ville