15 septembre 2022

Lot-et-Garonne : quatre élus de Sainte-Colombe-en-Bruilhois reconnus coupables de prise illégale d’intérêt

À la suite d’une enquête des policiers du SPRJ Agen, les quatre élus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une plainte déposée fin 2014 par Joseph Bonotto, l’un des opposants à la TAG, le Technopole Agen-Garonne rive gauche de la Garonne. Début 2021, le quatuor avait été relaxé par les juges. Les services du procureur de la République avaient fait appel de la décision correctionnelle, considérant qu’il ne pouvait y avoir prescription de l’infraction entre 2008 et 2011.

Source : Lot-et-Garonne : quatre élus de Sainte-Colombe-en-Bruilhois reconnus coupables de prise illégale d’intérêt (www.ladepeche.fr)