À la une
Le Conseil constitutionnel déclare conforme, avec des réserves, la démission d’office des élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité avec application immédiate
Saisi par Rachadi Saindou, un élu local mahorais condamné, en juin 2024, le Conseil était chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des conséquences de la peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire pour les seuls élus municipaux. Soit, plus prosaïquement, de leur démission d’office par le préfet, actuellement appliquée, eussent-ils fait appel de leur condamnation. Une conséquence conforme…
Au procès Sarkozy-Kadhafi, le Parquet national financier réclame sept ans de prison contre l’ancien président et son « pacte de corruption faustien »
Au procès du soupçon de financement libyen de la campagne présidentielle, le ministère public a déploré le « tableau très sombre d’une partie de notre République qui s’est dessiné » à l’audience.
Au procès Sarkozy-Kadhafi, le Parquet national financier fustige un « pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent »
En commençant les réquisitions, le procureur Philippe Jaeglé a estimé que ce « pacte » « risquait de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts de la France ».
Condamnations
Veolia condamnée à verser plus de 800 000 euros à l’agglomération du Grand Cognac
Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a condamné Veolia à verser 822.000 euros à l’agglomération du Grand Cognac, le 13 mars 2025. Durant douze ans, l’entreprise a falsifié des rapports pour surévaluer les rendements du réseau d’eau.
L’ex-responsable des services techniques de la RTA condamné en appel pour corruption et favoritisme
Relaxés en première instance, l’ex-agent a écopé ce mercredi 19 mars 2025 de 18 mois de prison avec sursis et de 2 500 euros d’amende. Le commercial, quant à lui, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende.
L’ancien maire de Givors Martial Passi condamné pour détournement de fonds publics
L’ancien maire (PCF) de Givors écope d’une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et un an d’inéligibilité pour avoir utilisé ses frais de représentation à des fins personnelles. Il devra aussi rembourser la commune à hauteur de 7 700 €. Le jugement a été rendu jeudi 13 mars par le tribunal de Lyon.
Probité
« Désintérêt » et « méconnaissance » des règles, la charge de l’office antifraude européen contre Jean-Luc Mélenchon
Le leader insoumis est visé depuis 2017 par une enquête de l’office antifraude de Bruxelles, dont Libération dévoile un rapport inédit versé à la justice française. L’ex-eurodéputé est soupçonné d’avoir utilisé ses assistants parlementaires pour son activité politique en France.
Au procès Sarkozy-Kadhafi, le Parquet national financier réclame sept ans de prison contre l’ancien président et son « pacte de corruption faustien »
Au procès du soupçon de financement libyen de la campagne présidentielle, le ministère public a déploré le « tableau très sombre d’une partie de notre République qui s’est dessiné » à l’audience.
Chantage à la « sextape » : un procès requis contre le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau
Le parquet de Lyon a requis mercredi 26 mars le renvoi de l’édile devant le tribunal correctionnel pour « chantage, soustraction, détournement de fonds publics par un dépositaire de l’autorité publique et participation à une association de malfaiteurs », a fait savoir dans un communiqué le procureur.
Pantouflages
Alexis Kohler, le bras droit d’Emmanuel Macron, nommé directeur général adjoint de la Société générale
Secrétaire général de l’Elysée depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, Alexis Kohler va rejoindre la Société générale en tant que directeur adjoint. Il sera notamment président de la banque d’investissement de la Société générale et « coordonnera […] les activités de fusions et acquisitions » et « de marché des capitaux actions.
Un pantouflage à la LDLC Arena ?
La justice va trancher au printemps sur le passage d’un ancien fonctionnaire de la Ville de Lyon dans le privé à la LDLC Arena de Jean-Michel Aulas.
La HATVP autorise « avec réserves » Stanislas Guerini à créer sa microentreprise
Dans un avis publié le 27 février 2025, la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) annonce autoriser, « sous réserves pénale et déontologiques », l’ancien ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, « à créer une microentreprise afin de réaliser des prestations de services, de conseil et d’assistance au profit de sociétés ». Cette entreprise n’étant pas encore créée, la Haute Autorité…