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Le conseiller d’État promoteur immobilier à ses heures perdues
Soupçonné de conflit d’intérêts et de harcèlement moral, Vincent Mahé a été démis de ses fonctions de direction chez CDC Habitat. Selon Mediapart, il a poursuivi ses activités immobilières avec les mêmes acteurs et les mêmes pratiques, alors qu’il était revenu au Conseil d’État.
France 2030 : les milliards de Bruno Bonnell dépensés sans évaluation
Cette année encore, la Cour des comptes a sèchement appelé le Secrétariat général pour l’investissement à contrôler « sans délai » l’usage de l’argent distribué pour promouvoir l’innovation. Aux yeux des magistrats financiers, l’organisme, qui dépend de Matignon, a privilégié la rapidité de la dépense plutôt que la qualité des investissements.
Plus de 596 millions d’euros d’avoirs criminels saisis en 2024, une hausse très importante
L’action de l’Office national antifraude (ONAF) a permis la saisie de plus de 596 millions d’euros d’avoirs criminels en France en 2024, contre 159 millions en 2023, ont annoncé mercredi les services douaniers.
Jean-Pierre Serrus, maire de La Roque-d’Anthéron, jugé coupable de prise illégale d’intérêts
Le maire de La Roque-d’Anthéron et vice-président de la région chargé des transports, Jean-Pierre Serrus (Renaissance), était jugé ce mardi 29 avril pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de quatre permis de construire à son oncle par alliance. Il a été reconnu coupable, mais dispensé de peine.
Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la nomination de Charlotte Caubel comme procureure de Créteil
La proposition par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, de cette candidate, ex-secrétaire d’Etat à l’enfance, avait interrogé dans les rangs de la magistrature. L’avis rendu reste consultatif et l’exécutif peut théoriquement passer outre.
Le maire de Sète François Commeinhes est condamné définitivement à cinq ans d’inéligibilité et annonce sa démission
Le sort judiciaire du maire de Sète François Commeinhes vient d’être scellé par la Cour de cassation ce mercredi 30 avril dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics concernant son ancien directeur général des services.
L’ambassadeur de l’Unesco qui fraudait la TVA condamné à 8 ans de prison
La 32° chambre du tribunal judiciaire a prononcé des peines de prison lourdes dans l’affaire de corruption et de fraude à la TVA sur du platine impliquant un diplomate. Sept hommes étaient accusés d’avoir organisé, entre 2004 et 2011, une fraude à la TVA portant sur du platine, et d’avoir subtilisé à l’État français 23 millions d’euros.
Soupçons d’utilisation frauduleuse des fonds de la Région Martinique : un an de prison avec sursis requis contre la fille d’Alfred Marie-Jeanne
Maguy Marie-Jeanne et son compagnon, Mark Frampton, sont jugés par le tribunal de Paris pour prise illégale d’intérêt autour de marchés publics passés par le conseil régional de la Martinique dans les années 2000 pour la reconstruction d’établissements scolaires à la Dominique et à la Grenade. Le parquet général demande leur condamnation.
Au Val d’Hazey, Anticor dépose une nouvelle plainte sur de supposées infractions financières commises dans la gestion municipale
L’association qui lutte contre les atteintes à la probité des élus a de nouveau sollicité le parquet d’Évreux sur de potentielles infractions commises au Val d’Hazey. En cours d’étude, ces nouvelles accusations concernent de possibles prises illégales d’intérêts ou détournements de fonds publics.