Filtrer les publications :
Corruption en Asie : une société de cybersécurité basée en France accepte de payer une amende de 16 millions d’euros contre l’abandon des poursuites
Cette convention intervient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte notamment des chefs de corruption d’agent privé et de corruption d’agent public étranger à la suite du signalement d’un lanceur d’alerte en date du 22 janvier 2021. Ce dernier était un ancien salarié de l’entreprise.
« Le résultat de mon contrôle est effarant ! » : le rapporteur général du Sénat met en cause l’intervention du « lobby bancaire » pour contrer une disposition anti-fraude
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Affaiblir le délit de prise illégale d’intérêts, c’est affaiblir la confiance des citoyens et citoyennes dans leurs élu·e·s
L’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local propose une réécriture de l’infraction de prise illégale d’intérêts qui en réduit considérablement la portée. Anticor, Transparency International France et Sherpa alertent collectivement sur ce qui constitue une ligne rouge en matière d’éthique publique.
Anticor s’inquiète d’un conflit d’intérêt dans un partenariat entre l’Adico et l’Agglo de Compiègne
Emmanuel Vivé, directeur général d’Adico, a signé un partenariat avec l’Agglo de Compiègne que préside Philippe Marini. Il est aussi le secrétaire de son association politique.
Saint-Gervais : 3000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité requis contre le maire Jean-Marc Peillex
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans une affaire d’urbanisme. Son procès s’est déroulé ce mardi à Annecy.
Anticor annonce qu’Oumar Ba comparaîtra au tribunal le 25 novembre pour ses factures téléphoniques de 12 000 euros
Le parquet de Compiègne a engagé des poursuites à l’encontre de l’adjoint Oumar Ba, dans le cadre de ses factures téléphoniques à l’étranger, qui ont atteint 12.000 euros. C’est ce qu’annonce Anticor, l’association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, qui a dénoncé les faits.
Ligue guadeloupéenne de football : Jean Dartron devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt et abus de confiance
Il est soupçonné d’avoir utilisé son poste de vice-président de la commission des sports pour faire voter des subventions en faveur de la ligue. Des subventions dont il aurait profité ensuite en partie pour financer des voyages pour lui et sa famille.
L’association Anticor dépose un signalement contre le maire de Hyères Jean-Pierre Giran
L’association accuse le maire de Hyères de prise illégale d’intérêts et de favoritisme dans l’attribution du lot de plage du « Petit Bain ».
Affaire des emplois fictifs : François Fillon écope de quatre ans de prison avec sursis
L’ancien candidat à la présidentielle, condamné définitivement pour détournement de fonds publics, ne cherchait plus qu’à effacer la partie ferme de sa peine de prison.