Justice

La possible nomination de l’ex-secrétaire d’Etat Charlotte Caubel comme procureure de Créteil interroge

Le choix de la chancellerie de désigner l’ancienne membre du gouvernement d’Elisabeth Borne comme sa candidate suscite des questions, tant sur son profil, car les autres prétendants au poste étaient plus expérimentés, que sur les problèmes de conflits d’intérêts ou…

Les questions posées par le projet d’un nouveau parquet national anticriminalité organisée

L’efficacité du futur parquet spécialisé dépendra de ses contours, qui seront discutés en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars, mais aussi et surtout des moyens dont il disposera, souligne un rapport de préfiguration du Pnaco.

De nouveaux soupçons pèsent sur la juge Gerhards, déjà poursuivie pour douze délits présumés

Mise en cause pour ses relations avec des membres de la mafia corse et des détournements de fonds publics présumés avec l’argent du ministère de la justice, la juge Hélène Gerhards est désormais soupçonnée d’escroquerie à l’assurance.

Saisi par l’ex-élu mahorais Rachadi Saindou, le conseil constitutionnel doit se prononcer sur les peines d’inéligibilités avec exécution provisoire

Le conseil constitutionnel doit se pencher d’ici début avril sur le cas de l’ancien président de la Cadema Rachadi Saindou. Sa décision devrait trancher le débat autour de la condamnation des élus à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Un…