Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Justice

La Place Beauvau lance à son tour un audit de la réforme de la police judiciaire

Les inspections de la justice, de l’administration et de la police nationale s’associeront en 2026 pour évaluer la réforme explosive de la police judiciaire, en vigueur depuis début 2024. La nouvelle organisation reste très critiquée du fait d’un risque de…

Affaiblir le délit de prise illégale d’intérêts, c’est affaiblir la confiance des citoyens et citoyennes dans leurs élu·e·s

L’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local propose une réécriture de l’infraction de prise illégale d’intérêts qui en réduit considérablement la portée. Anticor, Transparency International France et Sherpa alertent collectivement sur ce qui constitue une ligne rouge en matière d’éthique publique.

Le premier juge de France s’alarme de la montée d’un « populisme anti-judiciaire »

Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces derniers mois met régulièrement en cause le travail des magistrats. Le premier président de la Cour…

Des élus accusés de violences sexuelles font payer leur défense à leurs contribuables

L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur…