Revue de presse citoyenne
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
Un règlement entre les deux pays permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire avantageux, certains de leurs cadres hauts placés échappent ainsi aux cotisations sociales françaises.
Le parti de Marine Le Pen était prié par la justice de s'acquitter d'une dette fiscale de 1,8 million d'euros dans le cadre de l'affaire dite des "kits de campagne". Le Rassemblement national s'est désisté d'un recours au tribunal administratif de Paris, mais un autre contentieux demeure.
La Cour administrative d'appel de Paris vient de rejeter le recours déposé par American Express Carte France (AECF) contre un coûteux redressement fiscal. Le litige portait sur des montages financiers complexes impliquant plusieurs entités du groupe américain de cartes de crédit.
Patron d'un groupe de luxe, Alain Duménil pourrait être contraint de rembourser 36 millions d’euros à Bercy pour des montages fiscaux accrobatiques. Et ce ne sont pas ses anciens amis de la Direction générale de la sécurité extérieure qui vont pleurer sur son sort : les maîtres-espions français accusent Duménil de les avoir plumé de 15 à 25 millions.
Ce réseau de fraude, impliquant la mafia italienne, a conduit à une quarantaine de mandats d’arrêt. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 milliard d’euros le montant des fausses factures émises.
Exilé à l’étranger, le célèbre tandem affectionne les paradis fiscaux comme Jersey ou Dubaï.
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.
Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l'Etat français négocie encore le rachat d'activités jugées stratégiques.