Revue de presse citoyenne
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Les policiers ont mené des perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.
Lundi 19 décembre 2022, la France Insoumise en Mayenne a déposé une saisine auprès de l'association Anticor, association contre la corruption et pour l'éthique en politique. Pendant un mois, des juristes vont analyser le rapport de la chambre régionale des comptes pour déterminer si oui ou non, il y a eu conflit d'intérêts dans l'attribution de certains marchés publics.
Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur Sylvie Goulard depuis la fin septembre. Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif le 27 septembre 2022 notamment des chefs de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêt et abus de confiance, après la plainte avec constitution de partie civile d’Anticor déposée il y a quelques mois. Une information judiciaire va donc éclairer les relations que Sylvie Goulard avait entretenues entre 2013 et janvier 2016 avec l’institut Berggruen, un think tank américain pro-européen, des relations que Libération avait dévoilées.
Une enquête pour prise illégale d'intérêts par un ancien fonctionnaire a été ouverte après le signalement d'Anticor sur le cas d'Anne-France Mattlet, ex-fonctionnaire et militaire recrutée par le lobby Europêche, a indiqué vendredi le parquet national financier (PNF) sollicité par l'AFP. L'association anti-corruption avait adressé un signalement au PNF le 9 novembre sur « le recrutement problématique » d'Anne-France Mattlet en avril 2022 par Europêche, principal groupe d'intérêt représentant les organisations de pêche en Europe.
Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique".
Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.
Dans une décision rendue publique jeudi 16 novembre, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération votée le 3 juillet 2020 par la Ville de Cholet. Celle qui fixe le calcul et le montant des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux de la majorité. La justice demande aux élus de rendre les "indemnités indûment perçues" entre le 3 juillet 2020 et le 11 octobre, date à laquelle le conseil municipal a revu à la baisse l’enveloppe des élus.
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).
Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.