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Affaire des assistants du RN : pourquoi le tribunal a alourdi d’un million d’euros les montants reprochés au parti
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti.
Factures impayées de l’OPH : le parquet a ouvert une enquête
Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.
Affaire Fillon : l’ex-Premier ministre verra sa peine réexaminée le 25 novembre
La Cour de cassation a validé fin avril la condamnation de l’ancien député de la Sarthe pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope. Mais elle a aussi ordonné une nouvelle audience sur les peines prononcées en appel à l’encontre du Sarthois et sur le versement des dommages et intérêts.
Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.
Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
La Savoie accusée de soutenir abusivement les projets de Stéphane Courbit
Le vice-président du département est visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence ». Les affaires hôtelières du producteur télé à Courchevel et Val d’Isère auraient prospéré grâce à son entremise.
Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio
Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
Affaire Perdriau : le maire de Saint-Étienne s’enfonce mais joue la montre
Les dernières confrontations devant les juges ont révélé l’isolement de l’élu face à la version des autres protagonistes de l’affaire du chantage à la sextape. Mais ses avocats multiplient les demandes procédurales, éloignant la perspective d’un jugement avant les prochaines municipales.
Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi
C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.