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L’ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta dispensés de peine en appel
La cour d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant l'ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta. Les deux hommes ont été dispensés de peine. En 2022, ils avaient été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.
L’ancien maire de Metz, Dominique Gros, relaxé par la cour d’appel
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient contre lui dans une affaire de prise illégale d'intérêts.
Enquête sur les emplois familiaux : perquisition des locaux de la Région Réunion
Les locaux de la Région Réunion ont été perquisitionnés ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre d'une enquête concernant des emplois familiaux présumés. Après la juridiction administrative, une enquête avait été ouverte en mars dernier par la procureure de Saint-Denis pour discrimination à l'embauche au Conseil régional.
Philippe Cochet, patron de la droite lyonnaise et maire de Caluire-et-Cuire, va devoir démissionner suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d’intérêts
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.
Paul Giacobbi obtient sa protection fonctionnelle devant la justice
Les magistrats du tribunal administratif de Bastia ont annulé la décision de la Collectivité de Corse de refuser la protection fonctionnelle à Paul Giacobbi, ancien président du conseil exécutif de 2010 à 2015. Cela concernait deux dossiers judiciaires.
L’ex-présidente d’une association de parents d’élèves du Havre condamnée pour avoir détourné 500.000 euros
Deux anciens dirigeants de la PEEP du Havre ont été condamnés mardi pour le détournement de 429.475 euros. L’ex-présidente a écopé de 12 mois de prison avec sursis.
Le jugement en appel d’Olivier Dussopt tombera le 7 février
L’ex-ministre ardéchois Olivier Dussopt (Renaissance) connaîtra la décision de la cour d’appel de Paris le 7 février prochain. Il était soupçonné de « favoritisme » dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay en Ardèche, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.
Le Parlement européen refuse de payer le directeur de cabinet de Jordan Bardella comme assistant parlementaire
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, le président du RN a demandé l’embauche à temps partiel de François Paradol. Une situation qui prévalait avant 2024, mais que l’institution refuse de reconduire.