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Procès pour marché truqué à Villejuif : l’ex-maire relaxé, le promoteur condamné pour trafic d’influence
Franck Le Bohellec comme les autres prévenus ont été blanchis des soupçons de favoritisme dans le marché de la halle des sports Colette-Besson. L’ancien adjoint aux sports et le promoteur, reconnus coupables de certains faits, devront verser respectivement une amende de 25 000 euros et 250 000 euros.
Législatives dans le Gard : l’élection d’Alexandre Allegret-Pilot confirmée par le Conseil constitutionnel
Peu après les élections législatives anticipées ayant vu la victoire du député UDR (Ciottiste) dans la 5e circonscription du Gard, l’avocat Nordine Tria, également candidat, avait posé un recours, convaincu de son inéligibilité.
Empêcher les taxes et orienter la prévention : les méthodes du lobby de l’alcool pour influer sur les politiques publiques
La cellule investigation de Radio France a enquêté sur la stratégie d’influence du lobby de l’alcool qui tente de peser dans l’élaboration du budget de la sécurité sociale et dans les campagnes de prévention, grâce à ses nombreux relais dans la classe politique.
Soupçons de favoritisme : le conseil départemental de la Somme perquisitionné, quelques jours après la démission du président
Le président du département, Stéphane Haussoulier, a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende pour détournement de biens publics, escroquerie et blanchiment.
L’ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta dispensés de peine en appel
La cour d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant l'ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta. Les deux hommes ont été dispensés de peine. En 2022, ils avaient été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.
L’ancien maire de Metz, Dominique Gros, relaxé par la cour d’appel
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient contre lui dans une affaire de prise illégale d'intérêts.
Enquête sur les emplois familiaux : perquisition des locaux de la Région Réunion
Les locaux de la Région Réunion ont été perquisitionnés ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre d'une enquête concernant des emplois familiaux présumés. Après la juridiction administrative, une enquête avait été ouverte en mars dernier par la procureure de Saint-Denis pour discrimination à l'embauche au Conseil régional.
Philippe Cochet, patron de la droite lyonnaise et maire de Caluire-et-Cuire, va devoir démissionner suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d’intérêts
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.