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Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics
Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l'utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L'enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d'Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans un article publié en novembre, Mediapart accusait le député d'avoir confié des missions privées à des collaborateurs rémunérés par des fonds publics en provenance de la région Centre-Val de Loire de l'Assemblée nationale.
Claude Guéant, ex-secrétaire général de la présidence de la République, condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt dans l’affaire des sondages de l’Élysée
Claude Guéant s'est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation.
Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
François Baroin, ex-ministre de l’économie, rejoint la banque Barclays
Depuis son départ du Ministère de l’économie, François Baroin était à la fois maire de Troyes, président de l’agglomération, président de l’Association des maires de France (AMF), mais aussi avocat à Paris, membre du conseil d’administration de Sea-Invest Corporation, un opérateur de terminaux portuaires, et conseiller de la banque Barclays. En janvier 2022, il a annoncé prendre la tête de la filiale française de cette dernière.
Anticor demande à la justice d’enquêter sur le cumul d’activités de Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse
L’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain.
Affaire Laporte-Altrad : un rapport de police renforce les soupçons de « trafic d’influence » et de « prise illégale d’intérêts »
Un rapport de police "accablant" souligne de nombreux éléments à charge contre le président de la Fédération de rugby Bernard Laporte et le président du club de Montpellier Mohed Altrad. Un procès doit avoir lieu "en septembre 2022".
Hubert Briatte, maire de Morienval, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt
Le tribunal de Senlis a également condamné Hubert Briatte (LR) à une peine de 15 000 euros d’amende et de 5 ans d’inéligibilité. Jugé pour recel, son fils a aussi été condamné. Le maire a décidé de faire appel.
3 ans de prison requis contre un policier du 18e arrondissement pour corruption et trafic d’influence passifs
Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs.
Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.
Alexandre Guérini remis en liberté dans l’attente de la décision en appel dans l’affaire du trafic présumé de marché publics
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l'attente de la décision en appel. Libéré, Alexandre Guérini reste placé sous contrôle judiciaire et devra remettre son passeport afin de ne pas quitter le territoire.
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vue dans l’enquête sur la perception illicite d’indemnités
Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant la mairie de Cholet pour prise illégale d’intérêts, concussion, infractions à la réglementation sur les armes et faux et usages de faux.
Deux enquêtes ont été lancées au premier trimestre 2021. Une première pour usage irrégulier des armes pendant une période dans la police municipale de Cholet et une deuxième pour un appel d’offres concernant la salle des fêtes de Cholet, en 2020, avait indiqué le parquet d’Angers.
La troisième enquête concerne, elle, des soupçons de concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire) et est liée à une plainte de l’association anti-corruption Anticor, déposée avant l’été, concernant « le calcul des indemnités des élus depuis 2008 », avait indiqué le parquet d’Angers. Selon la plainte d’Anticor, il y aurait eu « trois millions d’euros de trop-perçu depuis 12 ans ».