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Soupçons de favoritisme à Vallauris : une enquête ouverte à dix jours d’une élection municipale
L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Grasse fait suite à un signalement de l'association Anticor. Il y est question d’un conflit d'intérêts dans le cadre du dossier d'attribution des concessions des deux ports de Vallauris Golfe-Juan, près de Cannes.
Poursuivi pour avoir détourné de l’argent public, Damas Teuira sera finalement jugé en septembre 2024
Damas Teuira, maire de Mahina, et ses sept conseillers municipaux sont poursuivis en justice pour prises illégales d'intérêts et détournement de fonds publics. L'affaire sera finalement jugée le 17 septembre 2024.
Soupçons de prise illégale d’intérêts : les bureaux de Bpifrance perquisitionnés
Au cœur d’une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier pour prise illégale d’intérêts, la banque publique d'investissements a fait l’objet d’une perquisition. Du matériel informatique a été saisi et le bureau de Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, a eu droit à une visite des policiers et des magistrats.
Nice : une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier au sujet des logements sociaux
Une enquête préliminaire a été ouverte il y a un an et demi autour de l'action de l'ancien préfet des Alpes-Maritimes.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d’intérêts
Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre.
Liens avec la Russie : des élus du RN dans le viseur de la DGSI
En 2019, le service de renseignement intérieur a recensé « les relais d’influence » utilisés par la Russie dans le cadre des élections européennes. Les quatre seuls politiques français cités sont membres du Rassemblement national, ou l’ont été. Parmi eux, une conseillère franco-russe du RN au Parlement européen.
Trust offshore et évasion fiscale : Jean-Marie Le Pen bientôt poursuivi par la justice ?
Soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de sa fortune via un trust immatriculé aux îles Vierges britanniques et contrôlé par son majordome, le couple Le Pen devrait faire l’objet de poursuites pénales d’ici la fin de l’année.
Une enquête visant la FFT ouverte pour des soupçons de détournements de billets
Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d’appel de Paris après le classement d’une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et visant la Fédération française de tennis (FFT), a indiqué le parquet national financier.
Billetterie de Roland-Garros : quand Gilles Moretton, le président de la FFT, tord les faits devant une commission d’enquête parlementaire
Le président de la Fédération française de tennis s’est arrangé avec la vérité, vendredi 27 octobre, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives, concernant une enquête pénale ouverte sur la direction de la FFT.