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Moselle : La fausse démission d’un élu examinée en référé
Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.
A la présidentielle russe, l’internationale de pseudo-observateurs venus légitimer le sacre de Poutine
Une ONG allemande a identifié un groupe de 183 élus et militants, venus des quatre continents, qui ont été conviés durant le scrutin, marqué par un niveau très élevé de fraude. Parmi eux figurent 13 Français, souvent marqués à l’extrême droite.
Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.
Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés
De nombreux rapports parlementaires, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dénoncé ces dernières années le caractère léonin de certains contrats autoroutiers, le déséquilibre accepté des relations entre l’État et les intérêts privés, les situations de rente non encadrées, non contrôlées, de groupes privés ayant mis la main sur des monopoles naturels. Qu’ont retenu les ministres des transports, Jean-Baptiste Djebbari et Clément Beaune, de ces mises en garde, de ces critiques, de ces avertissements quand ils ont rédigé puis signé ce contrat, définitivement conclu en 2022 ? Rien, a-t-on envie d’écrire après la lecture du contrat et de ses annexes que Mediapart a pu consulter. Ou plutôt si, un souci manifeste de dissimuler, d’opacifier encore plus qu’auparavant tout ce qui préside à cette concession.
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La sœur de l’ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et quatre autres prévenus dans une affaire de marché public attribué à une société française. Tous ont été relaxés en première instance
« Complément d’enquête » apporte de nouvelles preuves sur les dérives du business de l’apprentissage privé
Le magazine d’investigation Complément d’enquête, diffusé ce jeudi 25 avril sur France 2 à 23 heures, apporte de nouvelles preuves du business juteux et insuffisamment contrôlé que représente aujourd’hui l’alternance. Sur le papier, ce dispositif pédagogique (alternant les cours et les périodes en entreprise) est la voie rêvée pour se former et s’insérer sur le marché du travail. Sauf qu’aujourd’hui, le dispositif est en partie dévoyé : des milliards d’euros d’aides publiques pour soutenir l’apprentissage remplissent surtout les caisses des actionnaires qui montent parfois des formations bidon.
Soupçonnée de détournements à la FNSEA, une eurodéputée d’extrême droite est introuvable
L’ancienne « spécialiste de l’agriculture » du RN est soupçonnée d’avoir détourné 57 000 euros des caisses d’une fédération de la FNSEA. Mais, à quelques semaines des élections européennes, l’élue Maxette Pirbakas ne répond pas aux convocations de la justice.
François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
Les dérapages financiers du Grand Prix de formule 1 de Christian Estrosi
Organisé entre 2018 et 2022 sur le circuit Paul-Ricard (Var), l’événement, dont la structure légale vient d’être placée en liquidation, accuse une dette de plus de 32 millions d’euros. Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics ».