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Condamnée pour prise illégale d’intérêt, l’élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d’une subvention accordée à une association qu’elle présidait. Une infraction de pure forme qui lui vaut deux ans d’inéligibilité.
Le candidat RN Florent de Kersauson absent pour la justice, présent pour les législatives
Candidat RN dans la deuxième circonscription du Morbihan, Florent de Kersauson devait être jugé, ce 12 juin 2024, pour des suspicions de délits financiers. L’audience a été renvoyée : il souffre de « problèmes de santé ».
Affaire Castelain : deux ans d’inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d’amende requis contre le président de la MEL
Le président de la métropole européenne de Lille Damien Castelain (DVD) comparaîssait ce mardi 11 juin pour quatre délits différents. La procureure de la République requiert deux ans d'inéligibilité, deux ans de sursis probatoire et 50 000 euros d'amende.
Syndicat des eaux de Mayotte: deux entrepreneurs condamnés à Paris pour recel de favoritisme
Deux chefs d’entreprise ont été condamnés mardi à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour recel de favoritisme pour avoir bénéficié de contrats, entre 2017 et 2021, avec le syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics.
Dissolution de l’Assemblée : l’ancien ministre Jérôme Cahuzac annonce qu’il sera candidat aux législatives anticipées
Jérôme Cahuzac est de retour en politique. Condamné pour fraude fiscale, l'ex-ministre chargé du Budget sous la présidence de François Hollande a annoncé, dimanche 9 juin, qu'il sera candidat dans le Lot-et-Garonne aux prochaines élections législatives, consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron.
Cinq mises en examen pour corruption, trafic d’influence et extorsion autour de la mairie d’Ajaccio
Le directeur de cabinet du maire, Antoine Maestrali, l’adjoint aux sports, Stéphane Vannucci, et Johann Carta, un homme réputé proche de la bande du Petit Bar, sont soupçonnés d’être impliqués dans une affaire politico-judiciaire à tiroirs.
Essonne : un fonctionnaire suspendu après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Un agent municipal de Corbeil-Essonnes, qui contestait sa suspension après sa condamnation dans une affaire de détournement de fonds publics, a été débouté par la justice.
Soupçons de corruption au Togo : le Parquet national financier requiert un procès pour Vincent Bolloré
Les magistrats parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Euro RSCG pour obtenir frauduleusement la gestion du port de Lomé.
« Barbouzeries » autour du PSG : nouvelle mise en examen d’un policier
Un policier de la direction régionale de la police judiciaire a été mis en examen, en mars, pour notamment « corruption passive », dans le volet relatif à l’ex-directeur de la communication du Paris-Saint-Germain, Jean-Martial Ribes.