Revue de presse citoyenne
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La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.
Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, estime, dans un entretien au « Monde », que le développement des extorsions à Marseille souligne les velléités de contrôle de territoires de la part de narcotrafiquants aux moyens financiers toujours plus importants.
Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
Le parquet s’étant désisté de l’appel contre le jugement rendu en première instance, l’ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé ce lundi un ingénieur général du CHU qui était poursuivi pour favoritisme dans le cadre de commandes passées auprès d’une entreprise de BTP. Lié par un contrat pluriannuel avec cette société avec un plafond de 500 000 euros, le CHU avait, en 2017 engagé 300 000 euros de commandes supplémentaires avec cette même société. Celles-ci se trouvaient de fait, hors marché.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé, ce lundi 9 décembre, le maire de Lège-Cap-Ferret Philippe de Gonneville ainsi que le président et l’ex-président de l’Union des bateliers Arcachonnais (UBA).
La justice examine des transactions immobilières de la mairie de Creil, un des derniers bastions socialistes des Hauts-de-France. Sur le départ, son édile, Jean-Claude Villemain, a validé plusieurs opérations de cession suspectes.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes pointe des "risques déontologiques" dans la gestion de la commune du Controis-en-Sologne, dans le Loir-et-Cher, lorsque Jean-Luc Brault, désormais sénateur, en était le maire.
Jean-Marie Brétillon (LR), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros. L’ex-élu du Val-de-Marne annonce faire appel de la décision. La majorité municipale a refusé ce mardi de lui accorder la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de payer ses frais d’avocat.