Probité

André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt

Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. En tant que fonctionnaire, les deux hommes peuvent profiter de la protection fonctionnelle, une assistance juridique dont peut bénéficier un agent public. Sauf qu'André Santini a fait voter au dernier conseil municipal, en sa présence mais sans prendre la parole, cette protection fonctionnelle pour sa défense dans cette affaire de soupçons d'agressions sexuelles. Une décision que ces agents municipaux veulent contester en justice au pénal, car eux ne peuvent pas en profiter, une telle protection n’a pas été proposée au vote par la collectivité.

Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme

Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.

Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou

La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.

L’ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue

L'ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L'ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics. Le manque à gagner pour ce bourg de 1000 habitants s'élèverait à plus de 400 000€.

Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité

Dans une décision rendue publique jeudi 16 novembre, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération votée le 3 juillet 2020 par la Ville de Cholet. Celle qui fixe le calcul et le montant des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux de la majorité. La justice demande aux élus de rendre les "indemnités indûment perçues" entre le 3 juillet 2020 et le 11 octobre, date à laquelle le conseil municipal a revu à la baisse l’enveloppe des élus.

Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté

Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense.
Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.
Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018.