Chambre régionale des comptes

94.000 euros d’argent public dépensés après qu’une proche du maire se présente aux municipales 2020 : la chambre des comptes épingle l’ancienne équipe municipale de Besançon

Dans son rapport en septembre, la chambre régionale des comptes s’est intéressée à la gestion administrative de la ville de Besançon (Doubs) et d’une collaboratrice en particulier. Alexandra Cordier, membre du cabinet de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret (LREM) avait été licenciée en janvier 2020, à trois mois de la fin de son contrat, et des élections municipales où elle était candidate dissidente.

Soupçon de favoritisme à la communauté de communes du Pays de Bitche : le procureur de la République saisi

Le procureur de la République de Sarreguemines a reçu une dizaine de signalements concernant l’attribution d’un marché par la communauté de communes du Pays de Bitche. Ces signalements, basés sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, pointent un certain nombre d’irrégularités dans le choix d’un prestataire. Une enquête pourrait être ouverte.

Dans un rapport accablant, la Chambre régionale des comptes épingle Liger (Locminé)

Déjà visé par une enquête pénale en cours, le centre d’énergies renouvelables Liger à Locminé dans le Morbihan, qui avait été inauguré en 2016 par le Président de la République Française de l’époque, François Hollande, vient d’être épinglé par la Chambre régionale des comptes.

Une enquête ouverte sur la gestion de la ville de Vichy

Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.

Le maire de Sète, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi. En 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé, dans l’un de ses rapports, une partie de la rémunération de l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville et de l’agglomération. Des bonus et des primes complémentaires, pour un montant total de 99 000 euros, que la structure avait jugé non-fondés, poursuit le quotidien régional.

Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme

Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.

La chambre régionale des comptes dénonce les dépenses du maire de Meaux, Jean-François Copé

La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.