Dans son rapport en septembre, la chambre régionale des comptes s’est intéressée à la gestion administrative de la ville de Besançon (Doubs) et d’une collaboratrice en particulier. Alexandra Cordier, membre du cabinet de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret (LREM) avait été licenciée en janvier 2020, à trois mois de la fin de son contrat, et des élections municipales où elle était candidate dissidente.
Dans un rapport publié lundi, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a pointé du doigt la mauvaise gestion de la monnaie locale et citoyenne lyonnaise. Plusieurs élus écologistes de la métropole sont par ailleurs accusés de «prise illégale d'intérêt».
Le procureur de la République de Sarreguemines a reçu une dizaine de signalements concernant l’attribution d’un marché par la communauté de communes du Pays de Bitche. Ces signalements, basés sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, pointent un certain nombre d’irrégularités dans le choix d’un prestataire. Une enquête pourrait être ouverte.
Déjà visé par une enquête pénale en cours, le centre d’énergies renouvelables Liger à Locminé dans le Morbihan, qui avait été inauguré en 2016 par le Président de la République Française de l’époque, François Hollande, vient d’être épinglé par la Chambre régionale des comptes.
Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.
François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi. En 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé, dans l’un de ses rapports, une partie de la rémunération de l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville et de l’agglomération. Des bonus et des primes complémentaires, pour un montant total de 99 000 euros, que la structure avait jugé non-fondés, poursuit le quotidien régional.
Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.
La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.