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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Les arrangements avec les règles du sénateur (LR) Stéphane Le Rudulier
Les largesses de l’élu Les Républicains avec l’argent public et ses rapports avec la mairie de Rognac (Bouches-du-Rhône), qu’il n’a jamais vraiment quittée, donnent une autre image de cet ambitieux parlementaire, qui se veut irréprochable.
Procès Bygmalion : « Si je suis contre Nicolas Sarkozy, ma boîte est morte »
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.
Perquisitions chez Jean-Louis Missika, ex-bras droit d’Anne Hidalgo
L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt visant Jean-Louis Missika a conduit le PNF à conduire de nombreuses perquisitions. Outre les sièges des groupes immobiliers Gecina et Novaxia, les bureaux et le domicile de l’ancien élu PS de la capitale ont été visités par les policiers et les magistrats.
Soupçons d’emplois fictifs à la Région Aura : les opposants écologistes annoncent saisir la justice
Le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas l’intention de se contenter des soupçons d’emplois fictifs dévoilés en octobre par France Info. Les élus annoncent en effet, dans un communiqué en date du 9 novembre, avoir adressé un signalement au procureur de la République de Lyon, avec copie au parquet national financier.
Poursuivi pour prise illégale d’intérêt, un ex-juge relaxé
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, l'ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été relaxé, ainsi que son ancien associé.
Affaire des tableaux flamands : une « erreur de droit » qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal
En raison d'une "erreur de droit" soulevée par le Conseil d'État, la cour administrative d'appel va rejuger l'ex-ministre de l'Intérieur dans l'affaire dite des tableaux flamands.
François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.