Probité

Une enquête libyenne confirme que Sarkozy a « demandé » à Kadhafi un financement

Selon des éléments obtenus par la justice française, l’ancien dignitaire Bachir Saleh a confirmé à des magistrats libyens que Nicolas Sarkozy avait personnellement sollicité auprès de Mouammar Kadhafi un financement de sa campagne présidentielle. Deux autres fonctionnaires du régime ont témoigné dans le même sens.

Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat

Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et une amende de 40.000 euros ont été requis, ce mercredi devant la cour d'appel d'Orléans, à l'encontre de Jean-François Bordat - l'ancien directeur de la Couronnerie, l'entreprise d'insertion de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, qui emploie notamment des travailleurs handicapés. Jean-François Bordat comparaissait depuis ce mardi pour corruption, détournement de fonds publics, et abus de confiance, il avait été licencié pour faute lourde en 2013.

Près de Chartres, les largesses d’un maire interrogent la justice et la chambre régionale des comptes

Un rapport de la chambre régionale des comptes révèle le versement de « compléments de rémunération indus » à la chargée de communication de la ville de Luisant, également compagne du maire. Une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics » et « recel » a été ouverte.

Affaire Vignon : Laurence Arribagé renvoyée devant le tribunal

L’adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, va être jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Après une instruction de près d’un an, le juge d’instruction Vincent Lemonier a estimé le dossier suffisamment étayé pour ordonner le renvoi de la présidente des LR 31 pour recel de dénonciation calomnieuse, recel de prise illégale d’intérêt et recel de violation du secret professionnel dans l’affaire Vignon-Arribagé. Laurence Arribagé avait été mise en examen le 13 décembre 2021 et placée sous contrôle judiciaire.
Députée Les Républicains de la 3e circonscription de Haute-Garonne de 2014 à 2017, l’élue municipale est soupçonnée d’avoir été la principale bénéficiaire d’une cabale montée contre la candidate LREM et actuelle députée Corinne Vignon pour la déstabiliser lors des législatives 2017.

Faux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d’appel de Besançon

Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L'élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.

Affaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistes

Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.

Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans

Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ancien gérant de l’entreprise favorisée par cette prise illégale d’intérêts a également été condamné à 2 000€ d’amende dont 1 000€ avec sursis et un an d’inéligibilité. Thierry Chauvin a déjà indiqué qu’il comptait interjeter appel.

Soupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyée

L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 - 2020) mais aussi employé de la mairie de Palavas depuis trente-sept ans, d’avoir bénéficié d’un emploi fictif durant la période juillet 2016 - fin 2019. Du même coup, Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots depuis 33 ans, est soupçonné de lui avoir accordé ce supposé emploi fictif. Les deux contestent les faits.