Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

A la une

François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

Trafic d’influence : la banque Delubac, son gérant et un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy seront jugés

Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Étienne Des Rosaies était entré au conseil de surveillance de la banque Delbac en 2010. La justice soupçonne la banque de l’avoir nommé pour tenter d’obtenir une décision favorable du gendarme français des services financiers.

Rachida Dati, une nouvelle ministre de la Culture mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence »

Rachida Dati succède à Rima Abdul-Malak au poste de ministre de la Culture. Une nomination annoncée alors que la maire du 7e arrondissement est mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.

L’eurodéputée LFI Manon Aubry saisit la justice pour des soupçons de « complicité de fraude fiscale » impliquant Gérald Darmanin et le PSG

Dans une enquête publiée jeudi, Mediapart affirme que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes au moment du transfert de Neymar, en 2017, lorsqu'il était ministre des Comptes publics.

Airbus signe une CJIP de 15, 8 millions d’euros portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan

L'avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l'homologation d'une seconde convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d'euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.