Le président du département, Stéphane Haussoulier, a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende pour détournement de biens publics, escroquerie et blanchiment.
La cour d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant l'ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta. Les deux hommes ont été dispensés de peine. En 2022, ils avaient été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient contre lui dans une affaire de prise illégale d'intérêts.
Les locaux de la Région Réunion ont été perquisitionnés ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre d'une enquête concernant des emplois familiaux présumés. Après la juridiction administrative, une enquête avait été ouverte en mars dernier par la procureure de Saint-Denis pour discrimination à l'embauche au Conseil régional.
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.
Les magistrats du tribunal administratif de Bastia ont annulé la décision de la Collectivité de Corse de refuser la protection fonctionnelle à Paul Giacobbi, ancien président du conseil exécutif de 2010 à 2015. Cela concernait deux dossiers judiciaires.
Deux anciens dirigeants de la PEEP du Havre ont été condamnés mardi pour le détournement de 429.475 euros. L’ex-présidente a écopé de 12 mois de prison avec sursis.
L’ex-ministre ardéchois Olivier Dussopt (Renaissance) connaîtra la décision de la cour d’appel de Paris le 7 février prochain. Il était soupçonné de « favoritisme » dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay en Ardèche, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.
