9 octobre 2024
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.
Condamnation
- 3 décembre 2024Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d'argent
- 30 novembre 2024Détournement de fonds et fausse facture, l’ex-comptable de la municipalité condamnée
- 29 novembre 2024Le directeur financier du CHU de Nice condamné à de la prison avec sursis pour escroquerie