28 mai 2024

Cabinets de conseil : deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement

Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture, à l'unanimité, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les administrations aux cabinets privés, et exhorté le gouvernement à rapidement la faire examiner par l'Assemblée nationale. Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont été rejetés, notamment celui qui visait à soumettre les collectivités locales aux nouvelles obligations.

Source : Cabinets de conseil : deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement (www.bfmtv.com)