23 janvier 2024

Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques

Quinze mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" sera examinée, mercredi 24 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'être débattue dans l'hémicycle au cours de la semaine du 29 janvier. Le texte, qui propose de renforcer les pouvoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), prévoit aussi d'encadrer les "allers-retours" de personnels entre administration et cabinets privés.

Source : Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques (lcp.fr)