15 novembre 2022
Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d'amende pour un emploi fictif
Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique. Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».
Source : Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d'amende pour un emploi fictif (actu.fr)
Condamnation
- 6 septembre 2024L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
- 4 septembre 2024Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de fonds publics
- 4 septembre 2024Pantouflage : les promoteurs Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo