Relaxe / classement / acquittement

La Salle-les-Alpes : la plainte pour prise illégale d’intérêt contre le maire classée sans suite

Emeric Salle peut être soulagé. Visé depuis presque un an, par une plainte pour "prise illégale d’intérêt" et "trafic d’influence" déposée par l’association AC Anti-Corruption, l’édile s’est vue signifier ce vendredi son classement sans suite. AC Anti-Corruption avait déposé cette plainte à la suite de la vente de terrains, où se situait le circuit de glace, au groupe Compagnie des Alpes, dans l’optique de réaliser plusieurs résidences hôtelières. Or Emeric Salle avait travaillé comme perchman par le passé dans ce groupe.

Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, relaxé dans l’affaire de prise illégale d’intérêts

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.

Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, relaxé dans l’affaire des fuites au 36 quai des Orfèvres

L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.

Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.

Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle

Après avoir été soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l’attribution d’un marché public par sa ville, Éric Piolle a été relaxé par le tribunal correctionnel de Valence mardi 25 octobre. « La Ville de Grenoble a été informée ce jour que le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022, dans le cadre de la 1ère Fête des Tuiles de 2015», indiquent les services de d’Éric Piolle dans un communiqué.

Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé

Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l'affaire des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.
Le procès du maire et de ses six coprévenus – d'anciens agents territoriaux et l'association Fusées – il y a un mois. Ils ont été jugés car ils étaient soupçonnés d'être responsables ou bénéficiaires de l'absence d'un appel d'offres pour l'organisation des deux premières éditions de la Fête des Tuiles à Grenoble en 2015 et 2016. Leur organisation avait directement été confiée à l'association Fusées.