Revue de presse citoyenne
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Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.
Une association de boxe accuse l’ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l’époque de prise illégale d’intérêts. Ce vendredi matin, le tribunal judiciaire de Grasse a blanchi les élus.
Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
Le maire de Bolbec, Christophe Doré, a bénéficié d'un classement sans suite après l'enquête ouverte par le parquet du Havre pour des faits de prise illégale d'intérêt, concernant la légitimité du prêt gratuit d'une salle municipale à une association qu'il préside
Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.
L’ex-maire socialiste, un de ses adjoints et une quinzaine d’autres personnes, soupçonnées d’avoir participé ou laissé prospérer le narcotrafic dans la commune, étaient poursuivis dans cette affaire.
Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
L’ancien maire de Roura, David Riché, et le consultant financier, Jean-Paul Toula, relaxés par la justice. L'ex-élu était poursuivi pour favoritisme dans deux dossiers de marchés publics. Jean-Paul Toula comparaissait pour "recel de favoritisme" dans l’un de ces dossiers. L’audience du tribunal correctionnel a eu lieu dans l'après-midi du 20 juin.