Relaxe / classement / acquittement

Le maire de Palavas-les-Flots et l’ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone relaxés

La justice a tranché deux fois : ce mardi 19 novembre 2024, la chambre correctionnelle près la cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en relaxant le maire de Palavas-les-Flots, Christian Jeanjean et Noël Ségura, à l’époque un des chargés de mission de cette ville, maire de la commune voisine de Villeneuve-lès-Maguelone et vice-président de la Métropole de Montpellier des chefs présumés de prise illégale d’intérêt et d’emploi fictif.

Les enquêtes visant l’association Dialogue franco-russe classées sans suite

L’eurodéputé Thierry Mariani (Patriotes pour l’Europe, extrême droite), qui copréside l’association depuis 2012, et Yves Pozzo di Borgo, ancien sénateur centriste, membre de l’association et président d’une société de conseil, étaient au centre des investigations.

L’enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d’emplois, classée par le Parquet national financier

L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.

Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012

Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio

Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.

Accusé d’avoir favorisé un informateur, l’ancien patron des stups François Thierry acquitté

L’ancien patron des stups François Thierry, accusé d’avoir réalisé une garde à vue fictive en 2012, a été acquitté, vendredi 27 septembre, à Lyon, à l’issue d’un procès qui a souvent placé policiers et magistrats dos à dos. La mesure était « procéduralement irrégulière » mais il n’y avait « pas d’intention frauduleuse », car elle avait été menée « sous contrôle » et « en accord avec le parquet de Paris », a déclaré le président de la cour criminelle du Rhône, Eric Chalbos.