Relaxe / classement / acquittement

L’enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d’emplois, classée par le Parquet national financier

L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.

Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012

Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio

Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.

Accusé d’avoir favorisé un informateur, l’ancien patron des stups François Thierry acquitté

L’ancien patron des stups François Thierry, accusé d’avoir réalisé une garde à vue fictive en 2012, a été acquitté, vendredi 27 septembre, à Lyon, à l’issue d’un procès qui a souvent placé policiers et magistrats dos à dos. La mesure était « procéduralement irrégulière » mais il n’y avait « pas d’intention frauduleuse », car elle avait été menée « sous contrôle » et « en accord avec le parquet de Paris », a déclaré le président de la cour criminelle du Rhône, Eric Chalbos.

Quatre anciens cadres de l’Aselqo (Orléans) condamnés pour avoir touché des primes illégales

Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.

Franck Proust jugé pour trafic d’influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l’affaire de la Senim

Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.