Procès

Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi

Jean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et atteintes à l’égalité des marchés. Pour ces délits, le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile. Il demande également la confiscation du terrain vendu par la commune de Velaux, dont Jean-Pierre Maggi était maire, aux enfants de sa compagne. S’ajoutent dans ces réquisitions une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.

« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme

Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami », a dénoncé lundi le procureur du tribunal correctionnel de Marseille. Le prévenu, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel d’abus de biens sociaux, était responsable des services techniques de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille. De 2007 à 2011, le prévenu avait signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société, D2G Construction, dans laquelle il détenait un quart des parts. Parmi eux, ce sont trois marchés publics d’un montant global de 547.000 euros que le tribunal a disséqués.

Le maire de Chirongui, Andhanouni Said devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics

Le procès s’ouvre ce mardi 26 avril 2022, quasiment deux ans jour pour jour après l’élection d’Andhanouni Said.
La mairie de Chirongui est partie civile dans cette affaire tout comme Anticor. C’est une première à Mayotte pour l’association qui lutte contre la corruption. Il y a quelques jours, elle a répondu favorablement à un avis d’appel à victime sur le sujet.

Hubert Falco et Marc Giraud renvoyés devant le tribunal de Marseille

Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.

3 ans de prison requis contre un policier du 18e arrondissement pour corruption et trafic d’influence passifs

Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs.
Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.

Jean-Claude Gaudin, ex-maire LR de Marseille, pourrait choisir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans l’affaire des fausses heures supplémentaires

Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics par négligence ». D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, « il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».