Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts

Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.

Plusieurs charges abandonnées contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège, qui devra tout de même se justifier de favoritisme devant la justice.

Inquiété par des affaires judiciaires depuis de nombreuses années, le maire de Tarbes entrevoit le bout du tunnel. Ce vendredi 21 juillet, Gérard Trémège a annoncé à la presse l'abandon de plusieurs charges à son encontre. Ne reste qu'un délit de favoritisme, qu'il assume.

Vers un procès pour favoritisme contre la directrice du MACTe

Placée en garde-à-vue le 12 juillet et longuement auditionnée, Laurella Rinçon est renvoyée en correctionnelle pour favoritisme. La justice reproche à la directrice générale du Mémorial Acte (MACTe) à Pointe-à-Pitre la poursuite de marchés publics en dehors de tout cadre légal. Ary Chalus, le président de la région et du conseil d’administration du musée, l’a convoquée le 24 juillet pour lui signifier sa révocation.

Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.

Après une perquisition au sein de la mairie de Beausoleil en mai par la police judiciaire, et un premier placement en garde à vue, le maire de Beausoleil était déféré devant le Procureur de la République de Nice le 16 juin dernier. Il devra comparaître devant le Tribunal correctionnel le 25 septembre 2023.

Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »

Maire de Moulins depuis 29 ans, député de l’Allier pendant 2 mandats, Pierre-André Périssol est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain. La justice lui reproche « des prises illégales d’intérêts et des manquements à la probité ».

Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre

Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.