23 décembre 2024
Le conseil municipal des Hauts-d’Anjou (Maine-et-Loire) a étudié la protection fonctionnelle sollicitée par deux anciens élus, mis en cause dans l’affaire relative aux mandats spéciaux qui leur avaient été accordés en 2017 pour compenser la différence d’indemnités. Il a décidé de ne pas accorder cette protection en raison des risques juridiques trop importants pour l’ensemble des élus du conseil municipal actuel.
