Parquet National Financier (PNF)

JO-2024: classement de la plainte pour favoritisme visant le marché public de la mascotte

La plainte pour favoritisme visant le marché public de la création de la mascotte des Jeux olympiques de Paris (JOP) attribué à une filiale d’Havas a été classée sans suite. Le Parquet national financier (PNF) a classé cette plainte, déposée quelques semaines avant les Jeux d’été par le studio de création Mascotte Plus, pour absence d’infraction.

Législatives dans le Gard : l’élection d’Alexandre Allegret-Pilot confirmée par le Conseil constitutionnel

Peu après les élections législatives anticipées ayant vu la victoire du député UDR (Ciottiste) dans la 5e circonscription du Gard, l’avocat Nordine Tria, également candidat, avait posé un recours, convaincu de son inéligibilité.

Philippe Cochet, patron de la droite lyonnaise et maire de Caluire-et-Cuire, va devoir démissionner suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics

Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.

Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie

Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).

Rachida Dati payée 900 000 euros par Renault : ce que le parquet national financier lui reproche

Après cinq ans d’enquête, le PNF vient de requérir un procès contre l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn et la ministre de la culture. Le ministère public estime que si Rachida Dati a été rémunérée, c’était dans le but de défendre les intérêts du constructeur automobile au Parlement européen.

Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: un an de prison ferme requis contre le PDG des aéroports de Paris

A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.

Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »

Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.

18 millions d’euros destinés à l’habitat détournés, l’ancien président de l’OPH de Bobigny mis en examen

Dans l'affaire de détournements de fonds publics concernant l'OPH de Bobigny, l’ancien président et un directeur de l’OPH de Bobigny ont été mis en examen. Une information judiciaire a été ouverte. L’enquête se poursuit.