Parquet National Financier (PNF)

Soupçons de prise illégale d’intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles

Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.

On est en plein dans le conflit d’intérêts à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

La justice prononce un non-lieu général dans l’affaire de la compagnie maritime corse, l’ex-SNCM

Un appel a été formé par les avocats de l’entrepreneur corse, Patrick Rocca, de la décision de clore sans poursuite ce dossier politiquement sensible.

Mise en examen pour « corruption passive », Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?

Le PNF s’apprête à requérir le renvoi de la nouvelle ministre de la Culture en correctionnelle… pour « corruption passive ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de Renault pour des prestations imaginaires. Sauf que la défense de la nouvelle ministre a déposé de nouveaux recours pour cause de prescription. Pas d’éventuel procès en vue d’ici fin 2025 ou 2026.

Rachida Dati, une nouvelle ministre de la Culture mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence »

Rachida Dati succède à Rima Abdul-Malak au poste de ministre de la Culture. Une nomination annoncée alors que la maire du 7e arrondissement est mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.

Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste

Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».

Soupçons de frais de restaurant non justifiés : l’ex-maire d’Argenteuil visé par une nouvelle enquête

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Dans le viseur notamment, des notes de restaurant de l’ancien premier édile d’Argenteuil, Philippe Doucet (PS), pour un montant de 77 000 euros entre 2 010 et 2 014 dont une partie pourrait ne pas être justifiée. Il s’était alloué en plus une allocation annuelle de 9 000 euros prévue à cet effet.

Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».