Monique Sémavoine

Affaire Valor Béarn : le parquet ne fait pas appel, Monique Sémavoine définitivement relaxée

Le tribunal correctionnel de Pau a rendu son jugement, ce lundi, dans l’affaire de l’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar. Les magistrats ont décidé de relaxer les deux élus poursuivis pour favoritisme. Lors de l’audience en juin, le…

Procès Valor Béarn : Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut relaxés

Le tribunal correctionnel de Pau a rendu son jugement, ce lundi, dans l’affaire de l’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar. Les magistrats ont décidé de relaxer les deux élus poursuivis pour favoritisme. Lors de l’audience en juin, le…

Prison et inéligibilité requises contre deux élus MoDem dans une affaire de favoritisme à 225 millions d’euros

Le parquet de Pau a requis, lundi 2 juin, des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité contre Monique Sémavoine, vice-présidente de l’Agglomération de Pau, et Jean-Christophe Rhaut, maire d’Assat, dans « l’affaire Valor Béarn », syndicat mixte de traitement des déchets, pour…

L’affaire des soupçons de favoritisme sur le marché du traitement des déchets jugée au tribunal de Pau

Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut, présidente et directeur de Valor Béarn, se sont expliqués ce lundi 2 juin devant le tribunal de Pau. Ils sont soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser dans l’attribution du marché public de traitement des déchets par…