Ministère de l’économie et des finances

Les cabinets de lobbying établis en Belgique dans le viseur du fisc français

Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.

Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».

Romain Bonenfant rejoint FFTélécoms

La Fédération Française des Télécoms a nommé comme directeur général Romain Bonenfant, un ancien de l’Arcep qui travaille à la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances en tant que Chef du service de l’industrie.

Enquête Uber Files : ce que dit le rapport de la commission d’enquête parlementaire

La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme les informations révélées en juillet 2022 par la cellule investigation de Radio France. Elle dénonce une proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.