L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour « corruption active » et « trafic d’influence ». La même peine a été prononcée contre M. Azibert.
Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.
Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les élus écologistes IDFM avaient annoncé saisir la justice le 21 février, lorsque la présidente de la région Ile-de-France était candidate à l’élection présidentielle. Ces élus, dont David Belliard, adjoint EELV à la mairie de Paris Anne Hidalgo (PS), avaient déclaré «penser» que Valérie Pécresse avait commis depuis son élection fin 2015 «une infraction de prise illégale d’intérêts».
En octobre 2022, l'édile a paraphé un marché d'un montant pouvant aller jusqu'à 1,2 million d'euros par an avec la maçonnerie Janneau.
Or, cette société a été fondée par son gendre, Julien Cornu. Il en est aujourd'hui l'actionnaire à 49 % via sa holding, Lufaro. L'homme est par ailleurs le fils de l'ancien sénateur LR Gérard Cornu et le directeur d'une entreprise chartraine de plomberie réputée : Hydro Confort. Il est également vice-président de la Fédération française des bâtiments d'Eure-et-Loir.
Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.
Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.
Après la publication d’articles selon lesquels l’ex-épouse d’Eric Ciotti aurait cumulé plusieurs emplois à l’Assemblée, à Nice et au département, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics, a annoncé, mardi 22 novembre, le Parquet national financier (PNF). Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse ».
Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.