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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Dans les cabinets ministériels, la tendance naissante des déports préventifs
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans les cabinets ministériels, l’expression pourrait devenir le nouveau credo de ceux qui voient, dans les règles imposées pour prévenir les conflits d’intérêts, un frein à leurs carrières construites entre secteur privé et secteur public.
Pour éviter un futur refus de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), certains conseillers prennent désormais leurs précautions avant même de rejoindre l’équipe d’un ministre : ils se déportent des entreprises — ou des secteurs entiers — qu’ils pourraient être amenés à rejoindre à leur départ, selon plusieurs témoignages anonymes glanés par Politico.
Le député RN Franck Allisio a omis de déclarer le double emploi de ses collaborateurs parlementaires
En janvier 2023, le député RN Franck Allisio n’a pas déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique que deux de ses collaborateurs étaient par ailleurs employés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un cumul interdit par la loi.
Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.
Trois ex-députés hors délai pour déposer leur déclaration de patrimoine
Patrice Perrot, Pascal Lavergne et Rachel Keke ont tous trois eu leur fiche personnelle afficher la mention « déclaration non déposée » sur le site de la HATVP.
Le député écologiste Emmanuel Duplessy saisit la HATVP au sujet du « DRH officieux » de Michel Barnier
L’élu écolo Emmanuel Duplessy demande à l’autorité d’effectuer un «contrôle a posteriori» sur le cas du conseiller non officiel du Premier ministre, qui n’a pas eu à se soumettre aux vérifications déontologiques.
Un proche de Michel Barnier employé dans le privé a participé activement à la constitution du cabinet du nouveau Premier ministre
Simon Dufeigneux, ancien collaborateur du Premier ministre, a participé à constituer son cabinet à Matignon. Sans être officiellement nommé et en parallèle de son poste de direction chez Sisley. Il a ainsi évité le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais lui comme l’entourage de Barnier démentent tout «conflit d’intérêts».
La HATVP obtient de nouveaux moyens pour lutter contre les ingérences étrangères
Les effectifs de l'autorité administrative indépendante seront renforcés pour lui permettre de mener sa mission sur les ingérences étrangères. Fin mai, l'ex-président de la HATVP, Didier Migaud, s'était tourné vers le Sénat pour réclamer des moyens supplémentaires.
Ce prêt opaque fait à Rachida Dati en 2007
La ministre de la culture n’a pas déclaré aux différentes autorités de contrôle pour la transparence de la vie politique un prêt de 50 000 euros qui lui a été fait en 2007 par le dirigeant d’entreprises Henri Proglio.
Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.