Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration.
En entrant au capital de LMP, Jean-Noël Barrot a rejoint une très longue liste d’actionnaires – la société en compte plus d’une trentaine. Les plus gros d’entre eux, qui ont participé à une levée de fonds de 3,5 millions d’euros en octobre 2017, sont le fonds français Odyssée Venture, l’investisseur allemand Udo Philipp et l’inévitable bienfaiteur de la start-up nation tricolore, le milliardaire Xavier Niel. Lorsque Barrot s’adressera, en tant que ministre des Télécoms, au patron de l’opérateur Free, il parlera donc aussi avec son associé.
Démissionnaire du gouvernement pour suspicion de fraude fiscale par la HATVP, Caroline Cayeux ne renonce pas pour autant à son mandat de présidente de l'agglomération du Beauvaisis.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ».
« A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.
La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.
Diplômé de HEC (2005), il a par ailleurs une certification en sciences du climat de l’université de Chicago (2020). Il débute sa carrière en 2005 en rejoignant le bureau du Boston Consulting Group à Paris. Il est promu partner en 2014, puis senior partner en 2021. Il est membre des centres d’expertises opérations et énergie. Le BCG est par ailleurs un des détenteurs du précédent marché-cadre de transformation de l’action publique (2018-2022), dont le renouvellement est en cours. En octobre 2022, il rejoint le secrétariat général à la planification écologique de la Première ministre.
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022.
Il liste notamment les autorités externes vers lesquelles les lanceurs d’alerte peuvent se tourner pour signaler et faire cesser les faits répréhensibles dont ils sont témoins. C’est la première fois que cette question du traitement des alertes est réellement prise en considération par une législation ad hoc. Mais sur ce volet, le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux.
Le décret réduit significativement l’ambition initiale de la loi, du fait du nombre restreint d’autorités désignées et de la faiblesse des moyens associés à leur mission. La Maison des Lanceurs d’Alerte regrette aussi l’absence d’autres autorités pertinentes, disposant d’une réelle expertise sur l’appréciation des risques, telles que la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP), la commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
Concrètement, cette réforme, issue de la loi « Sapin 2 » du 11 octobre 2013, oblige les représentants d’intérêts à déclarer leurs activités d’influence sur un répertoire national, dont la gestion est confiée à la HATVP. Ce recueil, en vigueur depuis cinq ans pour les seules décisions nationales, est étendu à compter du 1er juillet à la sphère locale.
En octobre dernier, la haute autorité a publié une étude sur l’encadrement de la représentation d’intérêts dans laquelle elle dresse un bilan au vitriol. Parmi les griefs figure celui du champ des décisions publiques concernées : « trop large », « mal défini », d’après l’institution présidée par Didier Migaud. Selon ce dernier, « cette définition entraîne un nombre trop important d’informations retranscrites, or trop d’informations noie l’information ».
Autre trou dans la raquette : le critère d’initiative. Selon la loi, une action de représentation d’intérêts ne peut être considérée comme telle que si l’entrée en communication avec le responsable public est réalisée à l’initiative du lobby. Ce qui exclut de facto du champ du répertoire toutes celles conduites en réponse à une demande de responsables publics, « constituant une part non négligeable de l’activité des représentants d’intérêts », selon l’étude de la HATVP.
L'ancienne ministre des Armées pourrait succéder à Anne-Marie Couderc mais sa candidature devra être validée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La Tribune note que l'éventuelle nomination de Mme Parly, ministre des Armées de juin 2017 à mai 2022, devra recevoir l'aval de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Or, si son portefeuille ministériel n'était pas lié au groupe, ce n'est pas le cas de l'ancien poste de son époux. Martin Vial vient en effet de quitter la tête de l'Agence des participations de l'Etat (APE), et il représentait ès qualités la puissance publique au conseil d'administration d'Air France-KLM.