Fiscalité

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Les Wildenstein condamnés pour fraude fiscale : une folle saga judiciaire de deux décennies

Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.

Transfert de Neymar : le PSG a-t-il téléguidé un vice-président de l’Assemblée pour alléger sa facture fiscale ?

Au détour de l’enquête sur la «cellule secrète» du PSG et le rôle de son directeur de la communication, Jean-Martial Ribes, la justice s’intéresse désormais au transfert de la star brésilienne en 2017. Fort de son influence auprès du député Hugues Renson, le cadre du club parisien aurait réclamé des faveurs fiscales au sommet de l’Etat pour boucler l’arrivée du joueur.

Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.

Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».