Condamnation

Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.

Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme

Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.

Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d’amende pour un emploi fictif

Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique.
Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».

L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme

Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros.
Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.

Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon vendredi pour détournement de fonds publics. L’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, doit être appliquée même en cas d’appel. L’élu était poursuivi pour avoir favorisé l’emploi fictif d’une collaboratrice alors qu’il était maire de Carqueiranne près de Toulon dans le Var, entre 2011 et 2015. La bénéficiaire de cet emploi, Patricia Arnould, actuellement élue au conseil départemental et première adjointe de la commune de La Crau, a été condamnée à la même peine que Marc Giraud vendredi, pour « recel de détournement de fonds publics ».

Indre-et-Loire : le maire de Monnaie reconnu coupable de prise illégale d’intérêts

Le maire de Monnaie (Indre-et-Loire) Olivier Viémont a été condamné ce jeudi 29 septembre 2022 à 7.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. La décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Tours. Le tribunal comptabilise "quatre faits portant atteinte à la probité" commis sous le mandat d'Olivier Viémont. L'élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public de sa commune à l'entreprise dont il était le directeur général.

Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans

Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ancien gérant de l’entreprise favorisée par cette prise illégale d’intérêts a également été condamné à 2 000€ d’amende dont 1 000€ avec sursis et un an d’inéligibilité. Thierry Chauvin a déjà indiqué qu’il comptait interjeter appel.