Marie Mallard rejoint l’Agence française anticorruption
L'Agence anticorruption recrute la directrice compliance de TotalEnergies, Marie Mallard. Elle sera chargée du contrôle des grandes entreprises.
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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75 – Paris
Olivier Véran « ne sait pas » si Eric Dupond-Moretti doit quitter le gouvernement en cas de condamnation judiciaire
Alors que Borne a rappelé la «règle» qui veut qu’un ministre condamné démissionne, le porte-parole du gouvernement se montre incapable de la répéter, préférant défendre son «ami» et appeler à le «laisser tranquille».
Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice
Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
Amélie Oudéa-Castéra admet une erreur après son audition par une commission d’enquête parlementaire
La ministre des sports a reconnu, dans un courrier adressé vendredi aux députés enquêtant sur les défaillances des fédérations, s’être trompée en justifiant son salaire de l’époque où elle était directrice générale de la Fédération française de tennis.
Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.