75 – Paris

« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.

Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad

Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat. Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy

Les réquisitions sont en deçà des peines prononcées en première instance. Dans l’affaire « Paul Bismuth », l’avocat général de la cour d’appel de Paris a demandé des peines de trois ans avec sursis pour les trois protagonistes de l’affaire : Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Ont aussi été demandés cinq ans de privation des droits civiques pour l’ancien président de la République, cinq ans d’interdiction d’exercice du métier d’avocat pour Thierry Herzog, et cinq ans de privation des droits civiques pour Gilbert Azibert.

Campagnes de Macron : McKinsey et Renaissance perquisitionnés

Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre aux sièges parisiens de McKinsey et du parti Renaissance. Ces perquisitions ont été conduites par les juges d’instruction dans le cadre de deux informations judiciaires ouvertes en octobre. L’une d’elles porte sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 d’Emmanuel Macron, et l’autre sur le recours plus général de l’Etat à ces cabinets de conseil, selon des sources proches du dossier.

Fraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki

En 2012, cet homme d’affaires polonais s’était vu infliger un redressement fiscal historique, d’environ 1,2 milliard d’euros. Bien qu’il ait été depuis blanchi par la justice pénale, la Cour administrative d’appel vient de confirmer l’essentiel de cette amende titanesque, ne la réduisant que de 122 millions d’euros. Finalement, le montant réclamé à Consus frôle toujours le milliard : 994 millions très exactement.

Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?

Avec ses 7 milliards d’euros de dettes, la Ville de Paris a-t-elle encore les moyens d’épauler financièrement près de 2600 associations pour des missions parfois très éloignées du quotidien des Parisiens ? Plusieurs rapports ont pointé le manque de contrôles opérés par la Ville sur ces soutiens financiers. Notamment, une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.