Après le scandale qui a suivi la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, c'est une nouvelle étape importante dans l'affaire Orpea. Jeudi, le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert une enquête sur le groupe privé gestionnaire d'Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics. Elle fait suite au signalement du gouvernement, le 28 mars dernier. L'État avait saisi la justice à la lumière de la double enquête administrative et financière accablante sur les pratiques du groupe qui avait confirmé des « dysfonctionnements graves » dans la gestion du groupe.
Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance.
La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.
Orpea a décidé de reporter au 13 mai la publication de ses résultats annuels, a annoncé le groupe mardi. Les premières conclusions de l'audit indépendant qu'il avait commandé sur la gestion de ses Ehpad confirment notamment que ses achats sur fonds publics donnaient lieu à un bénéfice indu sous forme de ristournes de fin d'année.
La justice française a délivré un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien président-directeur général de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a déclaré le parquet de Nanterre, vendredi 22 avril, confirmant des informations du Wall Street Journal.
Passée par le conseil en relations presse chez Albera Conseils, elle est ensuite assistante parlementaire de Nicole Bricq au Sénat puis conseillère pour le groupe LREM au Sénat, en charge de la commission des affaires sociales et de celle de la culture et de l'éducation, puis des affaires économiques et de l'aménagement du territoire. À partir de de juillet 2020 elle est conseillère chargée des élus locaux auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie. En avril 2022 elle pantoufle en rejoignant Brasseurs de France en tant que Directrice de la communication.
Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux.
Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c'est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-allié historique de la France, pourraient suivre.
Guillaume Nardin a travaillé pour le département de l'Hérault au développement de la filière nautisme, puis dans le privé dans l’industrie nautique en Martinique avant de rejoindre le Ministère de la Transition écologique et solidaire (direction de la mer de la Martinique) puis le ministère des Outre-mer comme adjoint au chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes. En avril 2022, il est nommé Délégué Général de la Fédération française des ports de plaisance.
“Seulement 14,1 % des entités publiques locales” mènent des actions de sensibilisation à la problématique des mobilités professionnelles entre fonction publique et secteur privé, explique l’Agence française anticorruption (AFA) dans les résultats d’une enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local.
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel.
L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis. Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assorti d'une amende de 37.500 euros. Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé.
Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé «artificiellement» sous un régime de «sursis à imposition», permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%. Les prévenus ont franchi la «frontière» entre «l'optimisation fiscale» et la «fraude fiscale», a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient «dévoyé» un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique. Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.
