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Dijon : Emmanuel Bichot saisit le procureur de la République pour un détournement de fonds publics
Selon le président d’Agir pour Dijon, le coût des espaces communs de la Cité de la gastronomie a été « payé deux fois avec de l’argent public ». Le conseil municipal d’opposition a activé l’article 40 du Code de procédure pénale.
Plusieurs familles de décorés de la Légion d’honneur saisissent la justice pour demander le retrait de celle reçue par Nicolas Sarkozy
Selon ces familles, la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, dite « Bismuth », aurait dû – d’après le code de la Légion d’honneur – entraîner sa dégradation.
Une conseillère d’extrême-droite dépose à nouveau plainte contre des élus de la majorité
Dans la lignée des accusations déjà portées contre la Ville, concernant les « dîners privés de la majorité » et des factures qu’Isabelle Surply juge illégales, cette conseillère d’opposition annonce un nouveau dépôt de plainte, cette fois concernant des véhicules communaux. Elle estime que le préjudice serait de 300 000 euros au moins, sur l’ensemble de ses plaintes.
L’ancien patron des commissaires de justice visé par un signalement pour faux
L’UNCJ, le principal syndicat des commissaires de justice, accuse dans un signalement Patrick Sannino, représentant en chef de la profession entre 2014 et 2022, d’avoir antidaté, avec d’autres protagonistes, un document-clé qui leur aurait permis de s’enrichir sur le dos de la profession, ce qu’ils contestent.
Contrebande de café au port du Havre : peine allégée en appel pour cinq hauts gradés des douanes
La cour d’appel de Paris a allégé ce lundi 5 mai les peines de cinq hauts gradés des douanes condamnés dans une affaire d’importation de café de contrebande remontant à 2015, au Havre.
Hôtels de luxe, piscine… Ils vivaient la grande vie sur le dos de leur association de bienfaisance à Ivry
Lundi 5 mai 2025, un gérant de l’association La Compagnie des Aidants, était jugé à Créteil pour détournement de fonds. Plus d’un million d’euros auraient été détournés.
Une procédure disciplinaire ouverte contre un haut fonctionnaire de la Commission Européenne
La Commission européenne a annoncé lundi 5 mai qu’une procédure disciplinaire était en cours à l’égard d’un de ses hauts fonctionnaires, soupçonné d’avoir bénéficié de cadeaux du Qatar.
Polémique sur les éoliennes à Nouans-les-Fontaines, la justice tourne la page
Plusieurs élus de Nouans-les-Fontaines avaient voté une délibération pour un projet éolien dont ils étaient encore actionnaires, en décembre 2024. L’association Anticor a déposé plainte pour prise illégale d’intérêts mais le parquet a décidé de classer sans suite.
Emploi fictif à la mairie de Carqueiranne : la cour d’appel a prononcé jusqu’à 10 ans d’inéligibilité
C’est l’affaire qui a fait tomber, en octobre 2022, Marc Giraud, l’ancien président du Département du Var condamné à deux ans de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics. La bénéficiaire du contrat et deux proches de celui qui fut maire de Carqueiranne ont vu leur culpabilité réaffirmée devant la cour d’appel…