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Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
L’ancien directeur de la Sécu de Haute-Garonne, Michel Davila, blanchi des accusations de favoritisme
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
L’ex-maire d’Argenteuil condamné pour favoritisme dans l’externalisation du journal municipal
L’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
À l’Assemblée nationale, le lobby du tabac met le paquet
Le lobby du tabac tourne à plein régime à l’Assemblée et ce jeu d’influence est une activité essentielle. Une trentaine de lobbyistes seraient mobilisés en permanence en France pour un budget minimum de 1,15 million d’euros par an.
Les chauffeurs de la République au service de la famille de la ministre Grandjean
Les chauffeurs de la ministre chargée de la formation professionnelle se sont plaints auprès de l’administration que leur mission de service public soit souvent transformée en mission de services privés. La ministre rétorque que ce sont les chauffeurs eux-mêmes qui proposent de dépanner.
La transparence au rabais de la France sur l’argent du plan de relance européen
La liste des principaux bénéficiaires du plan français, que le gouvernement vient de mettre en ligne, est lacunaire.
On y trouve quasi-exclusivement les noms des grands opérateurs de l’Etat chargés de la distribution des fonds.
Projet de loi « immigration » : quand le député socialiste Philippe Brun recevait par erreur un appel du cabinet de Gérald Darmanin
La France insoumise a saisi le procureur de la République pour des « faits pouvant s’apparenter à de la corruption d’élus », selon sa présidente de groupe, Mathilde Panot. Le ministre de l’intérieur a annoncé un dépôt de plainte en retour.
Très lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin
Le député macroniste Emmanuel Pellerin a fait l'objet d'un très lourd redressement fiscal. Selon Bercy, il aurait caché plus d'1 million d'euros.
Accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia
Le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017.