Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour favoritisme

Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.

Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal

Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.

Suspicions autour du marché du chauffage urbain : Idex attaque la Métropole de Lyon en justice

Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".

Delphine Ernotte Cunci visée par une plainte pour ses frais de séjour sur la Croisette

Le syndicat CFE-CGC saisit la justice contre France télévisions pour "détournements de fonds" et "abus de confiance". L'organisation dénonce les coûts engendrés par le séjour de quatre de ses dirigeants pendant le Festival de Cannes.

Détournement de fonds et diplômes bidon : l’ancien directeur de Sciences Po-Aix au tribunal

Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence de 2006 à 2014, le professeur de droit public Christian Duval comparaît à compter du 14 février pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie » pour avoir construit avec des partenaires privés un véritable IEP bis.

Condamné pour corruption, Laurent de Gourcuff souhaite reprendre une plage privée de Menton

Les cinq lots restants pour la DSP des plages privées à Menton ont été attribués, dont une à une société parisienne appartenant à Laurent de Gourcuff, condamné pour "corruption active". Le choix sera définitivement acté - ou pas - au prochain conseil municipal.

Projet éolien : un signalement émis contre le maire délégué du Louroux-Béconnais

Début février, l’association Delivre, opposée à un projet éolien dans la campagne du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), a adressé un signalement au procureur de la République d’Angers à l’encontre du maire de cette commune déléguée. Elle estime qu’en approuvant une délibération en date du 13 avril 2021, celui-ci, « a eu une part active dans la progression du projet éolien », tout en étant « propriétaire d’un certain nombre de lots se trouvant au cœur de la zone d’études du promoteur ».