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Quatre anciens cadres de l’Aselqo (Orléans) condamnés pour avoir touché des primes illégales
Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.
La garde à vue de François Caillé levée, une enquête ouverte pour des faits présumés de corruption
La garde à vue de François Caillé, PDG du groupe du même nom, est levée, ce mardi 17 septembre. Depuis des perquisitions hier au siège du groupe à Saint-Denis, lui et deux autres personnes étaient entendus au commissariat de Malartic. Une enquête est ouverte sur des faits présumés de corruption, et de trafic d'influence.
Le procès du bailleur social HMP rouvre un chapitre de vieilles pratiques politiques
Six personnes comparaissent cette semaine au tribunal correctionnel de Marseille pour favoritisme et détournement de fonds publics. Un dossier de probité qui mêle anciens cadres de HMP et avocats proches de la droite locale, époque Gaudin.
CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
Le 8 juillet 2024, le parquet de Paris et la société de droit gabonais Sotec ont conclu une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Aux termes de cette convention, validée deux jours plus tard par le président du Tribunal judiciaire de Paris, la société a accepté de payer une amende publique de 520 000 € en raison de faits de complicité de corruption active d’agents publics étrangers.
Le maire de Rethel, Joseph Afribo, sera jugé en octobre pour détournement de fonds publics
Joseph Afribo comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 21 octobre, dans l’affaire dite des « enveloppes ». Il encourt jusqu’à dix ans de prison et dix ans d’inéligibilité, indique le parquet de Charleville. Il est reproché à l’élu, qui fut durant 32 ans maire du village d’Acy-Romance, d’avoir encaissé, chaque année pendant trois décennies, des enveloppes d’argent liquide déposées en mairie par deux agriculteurs.
Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
Poursuivie notamment pour «détournements de fonds publics», la patronne des députés d’extrême droite doit comparaître fin septembre dans l’affaire des collaborateurs européens qui menace ses ambitions pour la présidentielle de 2027.
Soupçons de favoritisme à la Maison des élèves, le dossier rebondit à Nîmes
Le procureur d’Alès, Abdelkrim Grini s’est dessaisi, au profit du parquet de Nîmes, du dossier de la construction de la résidence étudiante gérée par les anciens élèves des Mines.
Le leader mondial du conseil Accenture a voulu piéger l’émission « Cash Investigation »
Pour tenter de piéger les équipes d’Élise Lucet, le cabinet de conseil Accenture a mis sur pied une opération digne du « Bureau des légendes », d’après les aveux de son initiateur. Mediapart en révèle tous les détails.
L’ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
L'ancienne ministre des Outre-mers (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022) Annick Girardin a été déclarée inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi sa décision finale et prononcé "l’inéligibilité de Mme. Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office". Le Conseil constitutionnel indique avoir constaté des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne de l'ancienne ministre.