Probité

Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés

Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Bernard Pancrel condamné à 5 ans d’interdiction d’exercer un mandat public et 10 ans d’inéligibilité

Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

Trafic d’influence à la Senim : l’avocate générale demande la relaxe de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole

L’élu nîmois est rejugé à Montpellier après la cassation de sa condamnation pour trafic d’influence à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité, prononcée le 14 avril 2022 par la cour d’appel de Nîmes. Pour une raison juridique et technique, l’accusation estime qu’elle ne peut plus le poursuivre..

Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêts

Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.

Carla Bruni-Sarkozy convoquée pour une possible mise en examen dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine

L’épouse de Nicolas Sarkozy est une proche de Mimi Marchand, figure de la presse people soupçonnée d’avoir orchestré la rétractation de Ziad Takieddine, l’un des accusateurs de son mari dans l’enquête sur le supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA

L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.

Rachadi Saindou et Salime Mdéré condamnés à des peines de prison ferme et d’inégibilité

Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.