Probité

En pleine campagne pour la présidence de la FFR : le maire de Gruissan, Didier Codorniou, visé par une enquête

L’Équipe a révélé vendredi que Didier Cordorniou, le maire de Gruissan depuis 2001, était visé par une enquête dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. L’Indépendant est en mesure de confirmer qu’une perquisition a bien eu lieu, jeudi 12 septembre, dans les locaux de la mairie. Elle concerne un dossier datant de 2019 concernant l’aménagement du plan d’eau des Ayguades.

L’ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel

L'ancienne ministre des Outre-mers (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022) Annick Girardin a été déclarée inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi sa décision finale et prononcé "l’inéligibilité de Mme. Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office". Le Conseil constitutionnel indique avoir constaté des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne de l'ancienne ministre.

Deux nouvelles mises en examen après les poursuites contre un élu, la question de la corruption et du blanchiment au cœur du dossier

Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire Fourcassier, cet ancien maire de Saint-Jory en Haute-Garonne, poursuivi pour corruption passive et trafic d'influence. Le Gérant d'une agence de voyages et l'épouse de l'ancien élu sont à leur tour suspectés de complicité de corruption, abus de bien sociaux et recel.

Franck Proust jugé pour trafic d’influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l’affaire de la Senim

Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.

Frank Supplisson, haut fonctionnaire et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, est en détention depuis avril

Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.

Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence

En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.

Perquisition à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : une enquête ouverte pour favoritisme

Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.